Renseignements personnels collectés
Nous ne recueillons que les renseignements personnels que vous avez consentis à nous fournir. Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins de l’établissement, de la gestion et du maintien de notre relation avec vous.
Par exemple, des renseignements personnels pourraient être recueillis au moment :
- de vos demandes de service
- de votre facturation
- ou pour répondre à vos questions ou vos commentaires
Ces renseignements personnels pourraient inclure, sans s’y limiter :
- des renseignements d’identification comme votre prénom et nom de famille, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, etc.
- des renseignements familiaux, comme votre statut matrimonial, etc.
- des renseignements financiers, comme votre bilan, des informations d’ordre fiscal, etc.
- tout autre renseignement que vous choisissez de nous transmettre volontairement.
- ou toute autre information utile pour répondre à vos demandes de services.
Utilisation prévue de ces renseignements personnels
Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- vous identifier comme client, le cas échéant
- établir et maintenir notre relation d’affaires avec vous
- vous fournir des services de façon continue
- communiquer avec vous dans le cas de questions, de commentaires ou de suivis
- prévenir les erreurs et la fraude
- et nous conformer à nos obligations légales
Partage de vos renseignements personnels
Dans le but de vous fournir les produits et services que vous nous avez demandés, nous pouvons être amenés à communiquer vos renseignements personnels à des personnes ou organisations de confiance, lorsque cela est nécessaire.
À l’interne, vos renseignements personnels peuvent être accessibles uniquement aux membres de notre organisation qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions.
Nous pouvons également partager certains renseignements avec des fournisseurs de services ou partenaires (ex. : services informatiques) et avec la Chambre des notaires du Québec, dans la mesure où cela est requis pour offrir nos services. Ces tiers sont tenus de protéger vos renseignements et de les utiliser uniquement aux fins prévues.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
Toutefois, nous pourrions être amenés à les divulguer dans les situations suivantes :
- lorsque la loi l’exige
- dans le cadre d’une procédure judiciaire
- pour protéger nos droits, ceux de nos clients ou du public
Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et pour mieux comprendre comment vous utilisez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Ils contiennent des informations telles que la langue d’affichage et certaines habitudes de navigation. Ces données sont utilisées à des fins statistiques, ainsi que pour activer certaines fonctionnalités et faciliter votre navigation. Les informations recueillies par les cookies sont confidentielles en tout temps. Vous pouvez désactiver ou bloquer les cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.
Liens vers d’autres sites web
Notre site web pourra proposer de temps à autre des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité, mais à celles des sites externes concernés, s’il en existe. Le cas échéant, nous vous invitons à les consulter avant de communiquer vos renseignements personnels.
Délais de conservation
Vos informations personnelles sont conservées uniquement pour le temps correspondant aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi.
Conditions d’accès, de rectification et de retrait
Une fois que votre identité est confirmée, vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, conformément aux exigences légales. Une demande écrite est nécessaire.
Vous avez également le droit de demander la portabilité de vos données, ce qui signifie que nous vous fournirons, sur demande, vos informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est techniquement possible.
Pour toute modification de vos renseignements ou pour exercer votre droit à la portabilité, veuillez nous contacter rapidement par téléphone ou par courriel afin de maintenir à jour votre dossier.
Conditions de suppression et de désindexation
Afin de protéger vos renseignements personnels et de prévenir les risques d’usurpation d’identité, les demandes formelles de suppression ou de désindexation doivent être transmises par écrit, par courrier postal, au siège social de l’organisation, à l’attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Les demandes transmises par d’autres moyens (notamment par courriel, téléphone ou verbalement) sont considérées comme informelles et ne sont pas traitées tant qu’une demande conforme n’a pas été reçue.
Le traitement d’une demande conforme est conditionnel à la vérification de l’identité de la personne concernée. Les délais prévus par la loi débutent uniquement à compter de la réception d’une demande conforme et complète.
Coordonnées du Responsable de la Protection des Renseignements Personnels
Pour toute question au sujet du traitement ou de la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par le biais de l’adresse courriel suivante : [email protected] ou par téléphone au 514-277-7233.
Une réponse vous sera transmise dans les délais prévus par la loi, sous réserve de la réception d’une demande conforme lorsque requis.
Mise à jour de la politique
Nous pouvons modifier le contenu de la présente Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter de manière régulière afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
Cette version a été mise à jour le 17 avril 2026.